Gerard + Evelyne RICCI

Nos activités judiciaires

Contentieux judiciaire.


Maître Evelyne RICCI vous assiste avec réactivité et compétence pour résoudre toutes vos difficultés, problèmes et contentieux qu'il s'agisse pour vous d'être demandeur ou défendeur dans toutes instances judiciaires mais plus particulièrement  concernant :

1/ Le Droit de la famille

Son expérience lui permet d'assurer d'une manière non exhaustive, votre représentation :

- dans le cadre d'une procédure de divorce, tant par une assistance auprès du Notaire, préalablement à une procédure de divorce amiable, que dans l'assistance  judiciaire et post-judiciaire et ce jusqu'au partage. 

- d'adoption simple ou plénière, de reconnaissance d'enfant naturel,

- et d'une manière générale, toutes procédures relevant du Droit de la famille.

2/ Le Droit des successions

Sa compétence lui permet d'assurer votre représentation dans le cadre du déroulement d'une succession dans laquelle vous ressentiriez le besoin d'être assisté, mais aussi en cas de litiges relatifs au règlement d'une succession, que ce problème relève du droit civil ou du droit fiscal.

Dans l'hypothèse où aucun partage successoral de gré à gré ne pouvait être opéré, votre représentation pourrait être assurée devant les Tribunaux de l'Ordre Judiciaire en ce compris toutes procédures devant le TGI visant à opérer le partage et, en ce compris, selon les cas, la vente aux enchères des biens successoraux.

Enfin, toute délivrance de legs qu'il soit à réaliser de gré à gré avec envoi en possession ressort de ses activités habituelles ainsi que ceux nécessitant l'engagement d'une procédure judiciaire.

3/ Le Droit immobilier et le Droit de la copropriété

Sa formation est de nature à lui permettre de vous garantir le meilleur service pour toutes sortes de catégories de contentieux concernant les propriétés privées ou les copropriétés.

4/ Le Droit bancaire et le Droit de la consommation

Son expérience lui permet d'assumer un litige ressortant des droits particuliers précités pour lesquels  seule une expérience confirmée permet de prétendre à une réelle efficience .

5/ Le Droit commercial et des Sociétés

Son stage chez un spécialiste du Droit commercial et son partenariat avec Me Gérard Ricci également spécialisé dans ces domaines, sont des gages de sérieux et de professionalisme.

Celui-ci se déploie dans le cadre des contentieux concernant les baux commerciaux que ce soit pour des renouvellements de baux, ou des révisions de loyers commerciaux mais aussi dans des difficultés entre les associés ou entre des associés et leurs sociétés, en ce compris, les cas où il aura pu se révéler des abus de majorité. Ces précisions n 'étant données qu'à titre purement illustratif et non exhaustif.

6/ Représentation fiscale des sociétés et des personnes physiques étrangères propriétaires d'immeubles en France.

Conformément aux normes édictées par le Conseil National des Barreaux (C.N.B), et au respect des articles 223 quinquiès a, et 164 d, du Code Général des Impôts (CGI) Me Evelyne Ricci accepte d'être désignée, comme représentant fiscal, pour recevoir les notifications et avis de mise en recouvrement concernant les non-résidents.

Bien entendu, elle est à même d'assurer toute réclamation gracieuse ou contentieuse et de représenter les contribuables devant les Commissions Départementales et devant les Juridictions de l'Ordre Administratif.

 

Contentieux fiscaux.


1. Me Gérard Ricci, intervient dans les contentieux fiscaux avec les Administrations fiscales en présentant des réclamations gracieuses ou contentieuses et en représentant ses clients devant les juridictions de l’Ordre Administratif (Tribunal Administratif et Cour Administrative d’Appel).

2. Concernant les autres contentieux, les clients du Cabinet de Me Ricci peuvent le mandater en tant qu’Avocat non plaidant pour participer à leur défense en collaborant à la maîtrise de l’évolution de la procédure, avec un Confrère constitué pour les représenter en Justice.

Selon la spécificité du contentieux, ces clients pourront envisager de consulter et au besoin de constituer à cette fin, Me Evelyne Ricci ou Me Russello et Me Persico, comme Avocats plaidants.

De même, il pourra vous assister dans le cadre d’une gestion de crise.

3. D’une manière plus générale, son activité professionnelle peut se déployer, soit dans le cadre d’une recherche de conciliation, soit en étant sollicité par toutes les parties, pour être un Conciliateur principalement dans les domaines pré-contentieux ou de contentieux avérés, relevant du droit des affaires.

4. De même, Me Ricci peut accepter pour mission de participer à un arbitrage en tant qu’Arbitre, mais il peut aussi plaider, dans les matières commerciales, devant toutes Organisations Arbitrales ou dans une instance arbitrale ad’hoc.

 

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